SERVICES
OUTILS
INCOTERMS
Avant d’envisager un transport de marchandises à l’étranger, il est important de répondre à cette question : à quel moment les risques et les coûts deviennent-ils la responsabilité de l’acheteur ou du vendeur ?
Pour que les transactions internationales se déroulent de manière claire et transparente, il est nécessaire qu’il existe un ensemble de règles standardisées connues à l’avance. C’est pourquoi, en 1936, la Chambre de Commerce Internationale a créé les Incoterms. Ces termes commerciaux internationaux ont pour principal objectif de clarifier quels sont les droits, les obligations, les coûts et les risques liés au transport et à la livraison des marchandises.
Les règles des Incoterms sont acceptées mondialement par les gouvernements, les autorités légales, les exportateurs et les importateurs comme un moyen d’interpréter les termes les plus couramment utilisés dans le commerce international. Elles ont été créées pour minimiser ou éliminer les incertitudes pouvant découler d’interprétations divergentes de règles dans différents pays.
Grâce aux Incoterms, les partenaires commerciaux définissent les points relatifs à la livraison des marchandises, au fret, à l’assurance, à l’emballage, aux licences, aux droits de douane, au transfert entre terminaux, entre autres. Lorsqu’ils sont incorporés dans les contrats d’achat et de vente, ces termes ont une valeur légale.
TYPES DE CONTENEURS
Les conteneurs pour marchandises sont nés de la nécessité de disposer d’un moyen de stockage polyvalent pour les camions et les navires. Sauf indication contraire, ils sont conçus pour transporter des marchandises sèches à température constante.
Il convient de noter que, depuis 1965, l’ISO a établi trois dimensions standards : 20 pieds, 40 pieds et 40 pieds High Cube.
Petit conteneur
Le plus petit conteneur mesure 20 pieds, qui était l’unité utilisée dans plusieurs pays anglo-saxons. Il ne faut pas oublier que l’inventeur du système était américain. Ils peuvent contenir une charge maximale de 28 180 kilos.
Grand conteneur
Les grands conteneurs mesurent 40 pieds, bien qu’il en existe deux variantes : le modèle standard et le High Cube. Dans ces cas, ils peuvent contenir respectivement 28 750 et 28 560 kilos. Il est important de noter que les deux variantes respectent la nomenclature ISO.
Autres conteneurs
Il existe des conteneurs de dimensions spéciales, de 45, 48 ou 53 pieds, utilisés lorsque le transport de marchandises pose des problèmes d’espace. Ce type d’infrastructure est très important dans les cas où aucune autre solution n’est possible.
À part, il y a les conteneurs réfrigérés, un facteur important dans le cas des denrées alimentaires, puisque les trajets sont longs. De cette manière, on garantit que la marchandise arrive à destination en parfait état.
Classification et étiquetage des marchandises dangereuses
Classification et étiquetage de toute marchandise considérée comme dangereuse et transportée par n’importe quel mode de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire ou fluvial)
Classe 1 : Explosifs
S’applique aux matières et objets explosifs des divisions 1.1, 1.2 et 1.3. Symbole conventionnel : une bombe explosant
Remarque : ** Indication de la division
* Indication du groupe de compatibilité
1.4 – Matières et objets explosifs
Matières et objets présentant seulement un faible risque d’explosion en cas d’inflammation ou d’amorçage durant le transport
1.5 – Matières et objets explosifs
Matières très peu sensibles présentant un risque d’explosion en masse
1.6 – Matières et objets explosifs
Objets extrêmement peu sensibles ne présentant pas de risque d’explosion en masse
Classe 2 : Gaz
2.1 – Gaz inflammables
S’applique aux gaz inflammables en mélange à 13 % maximum avec l’air
2.2 – Gaz non inflammables et non toxiques
S’applique aux matières ayant à 50 °C une pression de vapeur supérieure à 300 kPa (3 bars) ou étant complètement à l’état gazeux à 20 °C sous une pression normalisée de 101,3 kPa
2.3 – Gaz toxiques
Connu pour être toxique ou corrosif pour l’homme au point de représenter un danger pour la santé, supposé toxique ou corrosif pour l’homme du fait que sa CL50 pour la toxicité aiguë est inférieure ou égale à 5 000 ml/m³
Classe 3 : Liquides inflammables
Ayant un point d’éclair maximum de 61 °C
Classe 4 : Solides inflammables
4.1 – Matières solides inflammables
Peuvent s’enflammer par frottement, matières autoréactives (thermiquement instables) et matières explosives désensibilisées (humidifiées avec alcool ou eau pour annuler leurs propriétés explosives)
4.2 – Matières spontanément inflammables
Incluent les matières pyrophoriques et celles qui subissent un échauffement spontané
4.3 – Matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables
Réagissent avec l’eau pour produire des gaz inflammables pouvant former des mélanges explosifs avec l’air
Classe 5 : Matières comburantes et peroxydes organiques
5.1 – Matières comburantes
Libèrent de l’oxygène et peuvent provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières
5.2 – Peroxydes organiques
Sont sujets à une décomposition exothermique à température ambiante ou élevée
Classe 6 : Matières toxiques et infectieuses
6.1 – Matières toxiques
Peuvent nuire à la santé humaine ou entraîner la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion
6.2 – Matières infectieuses
Sont connues ou soupçonnées de contenir des agents pathogènes
Classe 7 : Matières radioactives
7.A – Matières radioactives, catégorie I blanche
Émettent des particules et radiations capables d’endommager les cellules
Intensité max. de radiation en tout point de la surface externe : ne dépasse pas 0,005 mSv/h
7.B – Matières radioactives, catégorie II jaune
Intensité max. de radiation : plus de 0,005 mSv/h mais pas plus de 0,5 mSv/h
7.C – Matières radioactives, catégorie III jaune
Intensité max. de radiation : plus de 0,5 mSv/h mais pas plus de 2 mSv/h
7.E – Matières fissiles
Matières comme uranium 233, uranium 235, plutonium 239 ou plutonium 241, ou toute combinaison de ces radionucléides
Classe 8 : Matières corrosives
Endommagent les tissus épithéliaux de la peau et des muqueuses au contact, ou peuvent, en cas de fuite, endommager ou détruire d’autres marchandises ou moyens de transport
Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
9 – Matières et objets présentant des dangers divers
Incluent des matières ou objets représentant un danger différent de ceux des autres classes
9.A – Matières et objets de danger divers, piles au lithium
Incluent des matières et objets qui, pendant le transport, présentent un risque différent de ceux des autres classes
